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CGV – Conditions Générales de vente
CGV – Conditions générales de vente du site Fskorp.com
L’offre et la vente de produits sur notre site Fskorp.com sont régies par les présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des CGV énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Fskorp.com et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Fskorp.com. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Fskorp.com, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Le vendeur s’engage à faire bénéficier l’acheteur des conditions plus favorables qui auraient pu être consenties à tout autre acheteur pour une commande identique et sans contrepartie réelle.
1) PRIX
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport (sauf remise exceptionnelle). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport, et mise en service. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Toutes les commandes doivent être payées Euros.
Fskorp.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de leur disponibilité.
2) COMMANDE
Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.
Le contrat est réputé conclu au moment où Fskorp.com reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.
Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes CGV. En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Fskorp.com, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes CGV, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur Fskorp.com.
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes CGV sans réserves.
Les données enregistrées par Fskorp.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Fskorp.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3) DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées : nom, adresse et numéro de téléphone.
Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « rupture de stock » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail.
4 ) LIVRAISON
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à une semaine. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci. Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai maximum de 72h (3 jours ouvrables) pour les produits disponibles, après validation du paiement par le client lorsqu’il est réalisé par PAYPAL en ligne. (excepté pour les produits en pré-commande, dont les conditions de livraison seront indiquées dans la description du produit.)
Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de l’offre et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
Fskorp.com est liée contractuellement avec La Poste pour tous les envois en France ou dans le monde.
Les frais de livraison s’affichent automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer.
Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais. En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
– Livraison France : Colissimo 48h
– Livraison UE : Colissimo Suivi Europe
– Livraison Hors UE : Colissimo Suivi International
5 ) PAIEMENT
Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA en vigueur en France.
Pour vos paiements vous serez redirigé vers l’interface sécurisée de l’organisme Paypal.
Si vous possédez déjà un compte il vous sera demandé de vous identifier sinon vous pourrez directement régler par CB, Mastercard, Visa.
6 ) RETOUR / ECHANGE
Fskorp.com s’engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, Fskorp.com s’engage à vous l’échanger. Les frais d’envoi du produit à changer seront alors à votre charge et le nouveau produit sera renvoyé seront à la charge de Fskorp.com. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge. Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.
7 ) RÉCEPTION – CONTRÔLE
Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu dans les 48 heures qui suivent la livraison.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l’acheteur devra informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés. En cas de produit défectueux constaté dans le délai précédent, Fskorp.com s’engage à vous rembourser ou à vous renvoyer un produit de remplacement (tous les frais de port seront à leur charge).
Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.
Si l’acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande.
Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige le vendeur qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire.
8 ) SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
9 ) – DEMANDE D’INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES
contact@fskorp.com
10) PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Fskorp.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Fskorp.com. Toute production totale ou partielle du catalogue de Fskorp.com est strictement interdite. Tous droits réservés.
11) RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Fskorp.com ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.
Fskorp.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Fskorp.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.
12) DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
13) INFORMATIONS NOMINATIVES
Fskorp.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de Fskorp.com, notamment par les lettres d’information de Fskorp.com auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site Fskorp.com à partir d’autres sites partenaires de Fskorp.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ces tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (contact@fskorp.com) en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.